Pour une Nouvelle donne en Région PACA – Proposition 2

Proposition 2 : Renouveler en profondeur les pratiques et l’offre politiques en luttant contre le cumul des mandats, la professionnalisation de la politique et la corruption.

Les candidats Nouvelle Donne s’engagent à :

  • Une limitation stricte du cumul des mandats (s’engager sur 1 seul mandat) et des fonctions (s’engager sur 1 seule délégation extérieure dans les organismes gérés par la région)
  • Une limitation dans le temps à deux mandats consécutifs maximum
  • Une volonté d’éthique et de transparence :
    Mettre en ligne leur déclaration d’intérêts, selon le modèle établi par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, en vertu de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et les informations adressées à la Commission des comptes de campagne et de financement de la vie politique
  • Signer la Charte Anticor
  • Signaler à l’autorité judiciaire les atteintes à la probité dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions (comme les y oblige l’article 40 du code de procédure pénale)
  • Refuser tous dons, cadeaux ou autres avantages consentis à eux-mêmes, à leurs proches ou à leur parti par des personnes physiques ou morales qui pourraient, à un moment ou à une autre, être intéressés par des décisions prises par le conseil régional
  • Prévenir les conflits d’intérêts (on ne peut être juge et partie) notamment par la mise en place d’une commission éthique indépendante, comprenant des membres de l’opposition et des citoyens volontaires tirés au sort, à laquelle l’élu ne participera pas. Elle aura pour mission de développer une culture de la légalité et de l’exemplarité dans l’administration. Elle aura notamment pour compétence l’élaboration d’une charte d’éthique locale opposable aux acteurs de l’administration (s’agissant par ex. du retrait des fonctions ou des délégations, du recrutement d’agents contractuels, de la passation des marchés publics…)
  • Demander la suspension des fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif
  • Créer une application web accessible à tous les citoyens où l’on trouve l’agenda de l’élu, ses votes et initiatives. Le questionnement sera possible par écrit.
  • Une exigence de démocratie réelle dans le respect du pluralisme et de la diversité :
    Permettre la participation de citoyens volontaires tirés au sort dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la région, ainsi que la représentation de l’opposition
  • Donner aux citoyens l’accès en ligne aux informations sur la région : indemnités des élus, comptes rendus des commissions régionales, subventions attribuées et refusées…
  • Organiser un référendum d’initiative locale sur les questions relevant des compétences régionales si 5 % des électeurs en font la demande.